Notice RGPD dans le cadre de l’enquête de satisfaction 2026
Traitement des données personnelles dans le cadre de la réalisation d’une enquête régionale de satisfaction
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Nom du responsable du traitement : SERVICE MEDICAL INTER ENTREPRISES. (SMIE)
Adresse : 16 rue Gabriel Delatour, 44110 Châteaubriant
Email : [email protected]
Catégories de données traitées
Afin de réaliser cette enquête, le SMIE doit traiter des données vous concernant :
- Données d’identification : nom, prénom, sexe, tranche d’âge
- Données de contact : adresse e-mail
- Données professionnelles : CSP, nom de votre entreprise adhérente au SMIE, date de dernière visite médicale
Finalités du traitement
L’enquête de satisfaction a pour objet d’évaluer et d’améliorer l’offre de services de prévention et de santé au travail du SMIE à travers un court questionnaire en ligne et/ou par téléphone.
Pour cela le SMIE doit procéder aux opérations suivantes sur vos données qui sont déjà présentes dans nos fichiers :
- Extraction des données nécessaires à l’enquête depuis notre logiciel métier en santé travail.
- Alimentation du fichier du prestataire à partir de ces données.
- Transmission du fichier sur le site cloud sécurisé du prestataire.
Destinataires des données
En interne au SMIE : vos données personnelles seront accessibles uniquement aux personnes habilitées (direction des systèmes d’information, direction des projets)
En externe : le SMIE transmet vos données à un prestataire externe spécialisé dans la réalisation des enquêtes : PRAXIS.
PRAXIS réutilisera ces données afin de : constituer une base de données ; envoyer les questionnaires par mail ; analyser les résultats, établir les rapports ; communiquer les résultats agrégés et de manière anonyme au SMIE.
Les données sont conservées par Praxis pendant 3 ans puis sont supprimées.
Pour plus d’informations sur le traitement de données réalisé par Praxis : [email protected]
Base légale du traitement
Le SMIE traite vos données sur le fondement légal de son intérêt légitime, justifié par la mise en place d’une démarche qualité d’amélioration continue nécessitant de recueillir la satisfaction des adhérents (les employeurs) et de leurs usagers directs, les salariés des adhérents. Par ailleurs, le SMIE est légitime à mener cette enquête dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue.
Droits des personnes
Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en demander la suppression. Vous pouvez également demander à limiter le traitement. Enfin vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes, à la réutilisation de vos données par simple mail à [email protected]
Transferts de données vers des pays tiers
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour réaliser les traitements et jusqu’à la restitution finale de l’enquête.
Une fois l’enquête restituée, les données seront supprimées ou anonymisées.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Prise de décision automatisée
Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est effectuée dans le cadre de cette enquête.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
La participation à cette enquête et la fourniture de vos données personnelles sont facultatives. Toutefois, votre participation est précieuse pour nous aider à améliorer nos services.