Obligations générales de l’employeur
La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail
Le Code du travail confie à l’employeur la responsabilité globale de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques au sein de son entreprise. Cette obligation ne se limite pas à une simple adhésion formelle à un service de prévention et de santé au travail : elle implique un engagement concret, structuré et continu.
Une adhésion obligatoire et immédiate
Dès l’embauche du premier salarié, toute entreprise doit adhérer à un service de santé au travail. Les articles L. 4622-1 et L. 4622-6 du Code du travail fixent ce cadre : l’employeur a l’obligation d’adhérer à un tel service et d’en supporter le coût. Deux options s’offrent à lui :
- créer un service de santé au travail interne au sein de son entreprise ;
- adhérer à un service de santé au travail interentreprises.
Des mesures de prévention à mettre en œuvre
Au-delà de l’adhésion, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels et préserver la santé physique et mentale de ses salariés (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Ces mesures couvrent trois dimensions complémentaires :
| Domaine d’action | Contenu |
|---|---|
| Prévention des risques | Actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail |
| Information et formation | Actions d’information et de formation des salariés |
| Organisation et moyens | Mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés |
Ces mesures ne sont pas figées : l’employeur veille à les adapter en fonction des évolutions de l’environnement de travail et à rechercher en permanence l’amélioration des situations existantes.
Les principes généraux de prévention
L’employeur met en œuvre ses actions de prévention en s’appuyant sur les principes généraux énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail :
1. Éviter les risques lorsque c’est possible.
2. Évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités.
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail à l’homme, plutôt que d’imposer à l’homme une adaptation au travail.
5. Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique disponible.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou par ce qui l’est moins.
7. Planifier la prévention de manière globale et cohérente.
8. Privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle.
9. Donner aux travailleurs les instructions appropriées pour leur sécurité.
À retenir
L’obligation employeur ne se résume pas à une adhésion administrative. Elle se traduit par un plan d’action concret, fondé sur les principes généraux de prévention, et constamment adapté aux réalités du terrain.